Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de l’association Neuchâtel Centre. En accédant au site, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Éditeur du site

Association Neuchâtel Centre, association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Case postale 2828, 2001 Neuchâtel
E-mail : president@neuchatelcentre.ch – Téléphone : 032 721 21 45

Conception, développement et hébergement : Lemon Sàrl, Rue du Coq-d’Inde 24, 2000 Neuchâtel.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’association s’efforce d’en assurer la disponibilité, sans obligation de résultat. L’accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que la responsabilité de l’association puisse être engagée.

4. Informations pratiques

Les informations sur les commerces membres, les événements et l’accès au centre-ville sont fournies à titre indicatif. Le nombre de places libres dans les parkings provient de Parkings de Neuchâtel et peut différer de la situation réelle.

5. Bons cadeaux

Les bons cadeaux peuvent être commandés au moyen du formulaire en ligne, sans paiement sur le site. Une facture est envoyée par e-mail dès réception de la commande ; les bons sont envoyés par courrier recommandé, avec des frais d’envoi, à réception du paiement. Ils sont valables trois ans à partir de leur date d’émission et acceptés dans les commerces membres de l’association. Leurs conditions d’utilisation sont détaillées sur la page Bons cadeaux.

6. Espace membres

Certaines rubriques sont réservées aux membres de l’association. L’accès se fait au moyen d’un mot de passe commun communiqué aux membres.

• Le mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être communiqué à des tiers.
• Les documents mis à disposition dans l’espace membres sont réservés à l’usage interne des membres ; ils ne peuvent être diffusés sans l’accord de l’association.
• L’association peut modifier le mot de passe à tout moment, notamment en cas d’utilisation abusive.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, documents, graphisme, structure) est protégé par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle, conformément à la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Ils sont la propriété de l’association ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’association est interdite. Les logos et photos des commerces membres restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

8. Contenus et responsabilité

L’association veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir qu’elles soient complètes, exactes ou à jour en permanence.

Dans les limites autorisées par la loi, l’association décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de l’utilisation des informations qui y figurent.

9. Liens externes

Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment ceux des commerces membres. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

L’association peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

12. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.